Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS DU SITE WEB

Art. 19 Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Art. 13 et 14 Règl. (UE) n. 2016/679 (RGPD)

Prémisse

Ces informations sont fournies conformément à l'article 19 de la loi fédérale sur la protection des données (ci-après « LPD ») et, le cas échéant, aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») par Securdata Sagl (ci-après « Securdata ») en relation avec les données traitées via le site web de la société www.securdata.ch et les domaines de troisième niveau associés (ci-après « Site »).

Définitions et portée des informations

Aux fins de la présente politique, on entend par « données personnelles » toute information permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique (ci-après « personne concernée »). Le traitement désigne toute opération appliquée aux données personnelles, telle que la collecte, le stockage, l’utilisation, la communication, l’archivage ou la suppression.

Les données couvertes par la présente politique sont collectées via le Site lors de la navigation, de l'inscription, des achats ou du remplissage d'un formulaire. Chaque formulaire est associé à des informations détaillées, consultables en cliquant sur le lien situé sous le formulaire. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez vous référer aux informations correspondantes.

Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles couvertes par la présente politique de confidentialité (ci-après « Responsable du traitement ») est Securdata Sagl. Pour toute information relative à la protection des données personnelles et pour exercer vos droits en matière de traitement des données, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : Securdata Sagl, via Gaggiolo, 27 – 6855 Stabio (Suisse). Vous pouvez également le contacter par courriel à l’adresse électronique suivante : info@securdata.ch.

Catégories de données traitées

Les catégories de données personnelles suivantes sont traitées via le Site :

• a) Données et journaux de trafic Internet : Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication Internet. Le Site est créé à l'aide d'un système de gestion de contenu (SGC) installé sur des serveurs web fournis par des tiers et peut communiquer à ces derniers des données strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces données comprennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
• b) Données personnelles pour le formulaire de contact : nom, prénom, adresse postale, nationalité, commune de résidence, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse e-mail, etc.
• c) Cookies : Veuillez consulter la politique relative aux cookies publiée sur le site.

La soumission et la transmission facultatives, explicites et volontaires de formulaires sur le Site impliquent l'acquisition des coordonnées de l'expéditeur ; des informations spécifiques sont publiées pour chaque formulaire de collecte d'informations, auquel il est fait référence.

Finalités et bases juridiques du traitement

Le Responsable du traitement traite les données des utilisateurs aux fins indiquées ci-dessous avec les bases juridiques respectives :

• a) Demande de renseignements : Pour finaliser la procédure d'inscription préliminaire nécessaire à vos achats ou au traitement de vos informations et/ou demandes de contact, ainsi que pour remplir toute autre obligation connexe. Base juridique : consentement de la personne concernée.
• b) Activités promotionnelles et de marketing : Autoriser l'envoi, avec consentement spécifique préalable, de communications promotionnelles et d'offres relatives aux produits du responsable du traitement des données par le biais de newsletters et de SMS. Base juridique : consentement de la personne concernée.
• c) Activités de recherche et de sélection du personnel : Recevoir, avec le consentement préalable des personnes concernées, les candidatures aux postes vacants chez Securdata Sagl. Base juridique : Consentement de la personne concernée.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le révoquer à tout moment en envoyant simplement une demande informelle par courriel à info@securdata.ch.

Temps de conservation

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, compte tenu de la législation applicable aux activités et aux secteurs d'activité du responsable du traitement. Sous réserve des modalités précisées dans les politiques de confidentialité respectives, les durées de conservation des données sont les suivantes :

• a) Données personnelles pour l'inscription aux demandes d'information ou de contact : délai nécessaire au traitement de la demande.
• b) Inscription à la newsletter et consentement aux communications marketing : jusqu’au retrait du consentement et, en tout état de cause, au plus tard deux ans d’inactivité.
• c) Délai de recours : trois mois maximum après notification de rejet. Ce délai permet au responsable du traitement des données de se défendre et de justifier sa décision en cas de recours pour refus d’embauche fondé sur des motifs discriminatoires, conformément à la loi fédérale allemande sur l’égalité entre les femmes et les hommes (article 8, paragraphe 2, combiné à l’article 5, paragraphe 2, LEG).

Mode de traitement

Le traitement des données de la personne concernée peut être effectué sur support papier ou par voie électronique et peut consister en toute opération ou ensemble d’opérations visées à l’article 5, point d), de la loi britannique sur la protection des données (LPD) et à l’article 4, paragraphe 1, point 2, du RGPD. Il sera toujours fondé sur les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités et de la durée de conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

Securdata Sagl garantit la sécurité logique et physique des données et, d'une manière générale, la confidentialité des données personnelles traitées, en mettant en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir la perte, l'utilisation illicite ou incorrecte de celles-ci, ainsi que l'accès non autorisé par des tiers.

Communication de données

Les données personnelles faisant l'objet du traitement, pour les finalités indiquées, pourront être communiquées à :

• a) aux employés et collaborateurs du responsable du traitement des données, qui agiront en leur qualité de sous-traitants autorisés (ou « sous-traitants de données ») et/ou aux consultants qui doivent traiter les données pour exercer leurs fonctions ;
• b) aux tiers qui réalisent des activités externalisées (consultants, banques, transitaires, etc.) pour le compte du responsable du traitement des données en fournissant des services spécifiques et qui, selon le cas, peuvent assumer le rôle de sous-traitants, de responsables conjoints du traitement ou de responsables indépendants du traitement ;
• c) aux autorités judiciaires ou de surveillance, aux administrations, aux organismes et organisations publics (nationaux et étrangers), conformément aux dispositions légales et sur demande légitime formelle de ces entités.

La liste complète et actualisée des sous-traitants est conservée au siège de Securdata Sagl et peut être communiquée aux parties intéressées qui en font la demande par écrit, en précisant les raisons et leurs intérêts légitimes. Pour des raisons de sécurité informatique, certaines informations peuvent être anonymisées ou masquées.

Transfert de données à l'étranger

Vos données personnelles sont actuellement traitées dans des archives ou sur des serveurs situés au siège de Securdata Sagl ou en Suisse. Ces données peuvent être transférées vers des pays étrangers où se trouvent d'autres bureaux du responsable du traitement. Les transferts vers des pays hors de l'Union européenne ne sont autorisés que si un niveau de protection adéquat est garanti, conformément à l'annexe 1 de l'Ordonnance sur la protection des données du Conseil fédéral suisse (RS 235.11), ou s'il repose sur d'autres garanties appropriées, telles que le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF). La personne concernée a le droit d'obtenir une copie de ces garanties, ainsi qu'une liste des pays vers lesquels ses données ont été transférées, en écrivant à info@securdata.ch.

Droits de la partie intéressée

La personne concernée peut, à tout moment, en adressant une demande spécifique au responsable du traitement des données aux adresses postale et électronique indiquées ci-dessus, exercer les droits reconnus par la LPD et, le cas échéant, par le RGPD, résumés ci-dessous :

• a) droit d’accéder ou d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées (article 25(2) de la LPD) ;
• b) le droit de recevoir vos données ou de demander leur transmission à des tiers (article 28 de la LPD) ;
• c) droit de ne pas être soumis à une décision automatisée (art. 21, par. 2, LPRG) ;
• d) demander la rectification des données inexactes (art. 32, par. 1 LPD) ;
• e) demander qu’un certain traitement de données personnelles ou une certaine communication à des tiers soit interdit (Art. 32 par. 2 LPD) ;
• f) demander que vos données soient effacées ou détruites (Art. 32 par. 2 LPD) ;
• g) L’exercice de ces droits nécessite généralement la fourniture d’une preuve d’identité (par exemple, une copie de votre carte d’identité). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale du responsable du traitement des données ou à l’adresse électronique info@securdata.ch.

Si le traitement des données relève du champ d'application territorial visé à l'article 3 du RGPD, la personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD en contactant le responsable du traitement ou son représentant dans l'Union européenne. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité des données.

En cas de violation, la personne concernée peut contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT – edoeb.admin.ch ) ou, pour les violations relevant du RGPD, l’autorité de contrôle nationale de l’État membre où la violation a eu lieu. Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique.

Informations mises à jour le 28 octobre 2024 par Securdata.ch